Conditions générales d'utilisation
Version au 26 février 2025
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE TOUTE UTILISATION DU SITE WWW.GOUTALPARIS.COM ET TOUT ACCES A L’UN QUELCONQUE DE SES CONTENUS EFFECTUES A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT IMPLIQUENT OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE AINSI QUE LE RESPECT, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DECLARE EN CONSEQUENCE AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
EN CAS DE RESERVES OU DE CONTESTATION SUR TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL N’AURA PLUS DE DROIT D’ACCEDER AUX CONTENUS DU SITE.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation et de l’utilisation et de l’accès au Site et à son contenu, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales d’utilisation.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte client, créé par l’Utilisateur sur le Site ou par la récupération d’un compte créé auprès d’un partenaire ou prestataire, pour accéder aux différents services mis à disposition par la Société sur le Site.
« CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des informations qui y sont contenues.
« Contenu » : comprend, sans s’y limiter, la structure du Site, le contenu éditorial, les images, les illustrations, les photos, les chartes graphiques, les marques, les logos, les acronymes, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, le multimédia, le contenu visuel, le contenu audio, ainsi que tout autre contenu inclus dans le Site et/ou tous les autres éléments dont le Site est composé.
« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme.
« Donnée(s) personnelle(s) » : désigne toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable. Il sera précisé qu’est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Dans le cadre de politique sur l’utilisation des Cookies, elles désignent les données qui se rapportent au seul Utilisateur à un instant donné, indépendamment du Terminal qu’il utilise.
« Formulaire » : désigne le formulaire par lequel l’Utilisateur communique ses informations à la Société en vue de créer un Compte Utilisateur, et/ou être recontacté.
« Identification de Connexion » : désigne un identifiant (sous forme d’une adresse email ou autre) et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur les Sites.
« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. La Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur est à un instant donné.
Ces Informations de Navigation concernent, notamment :
- L’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
- La date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
- l’url (/l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
- Le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
- Le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
- La langue d’utilisation du logiciel de Navigation utilisée par le Terminal ;
- L’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par les soins de la Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) dans le Terminal.
« Site » : désigne le site internet accessible à https://www.goutalparis.com à partir duquel la Société assure la promotion et mets à disposition différents services à l’Utilisateur, des informations sur les boutiques et points de vente, ainsi que l’achat de produits en ligne, lequel est régi par les conditions générales de vente accessibles ici : https://www.goutalparis.com › pages › cgv
« Société » : désigne AmorePacific Europe, société par actions simplifiée au capital de 63.050,00€, dont le siège social est situé 49, avenue des Champs Elysées, 75008, Paris, France, ayant pour numéro d’identification unique 379 384 225 RCS Paris.
« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter et accéder au Site.
« Utilisateur(s) » : désigne tout utilisateur du Site, personne physique majeure ou personne morale souhaitant accéder au Site et aux services mis à disposition par la Société.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CGU régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout Utilisateur ainsi que les droits et obligations des parties.
Les présentes CGU ont seulement pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions d’accès et d’utilisation du Site, d’assurer la promotion et d’informer les Utilisateurs sur les services mis à disposition par la Société.
Les autres services rendus par la Société via le Site sont souscrits par l’Utilisateur auprès de la Société en vertu des conditions générales de vente distinctes accessible ici : https://www.goutalparis.com › pages › cgv
ARTICLE 3. ACCES ET UTILISATION DU SITE
Le Site est gratuitement accessible en ligne via internet.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal d’accès à des contenus Internet et d’un accès Internet. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la détention dudit moyen d’accès et de l’accès Internet ainsi que des coûts associés qui seront facturés à l’Utilisateur directement par les opérateurs concernés.
Par conséquent, la Société ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis à l’occasion d’une visite sur le Site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
De même, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.
Pour utiliser le Site, l’Utilisateur personne physique doit être âgé d’au moins 18 ans (ou de tout âge légal de majorité de son pays de résidence), et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux présentes CGU, pour son propre compte, ou pour le compte d’une personne morale.
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur et remplir le Formulaire avec une Identification de Connexion.
Il est rappelé que l’Identification de Connexion a un caractère strictement personnel et confidentiel. En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Tout Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera alors effective dans un délai raisonnable.
Dans le cas où l’Utilisateur remarquerait une utilisation anormale ou frauduleuse de son Identification de Connexion, il devra en avertir la Société dans les plus brefs délais.
La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou d’interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis, et sans indemnité.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Communiquer des informations exactes, véridiques, à jour et complètes lors de la création d’un Compte Utilisateur ;
- Mettre à jour sans délai les informations fournies lors de la création d’un Compte Utilisateur si ces informations changent ;
- Ne pas utiliser le Site pour commettre des crimes, des délits ou des contraventions sanctionnés par la loi ;
- Ne pas utiliser les informations du Site directement ou indirectement à des fins commerciales ;
- Ne pas reproduire de manière permanente ou temporaire tout ou partie du Site, par tout moyen et sous toute forme ;
- Ne pas utiliser les informations du Site pour une utilisation par un site, une société ou des services concurrents, ou par un autre site en tant que site de comparaison ;
- Ne pas dénigrer le Site, la Société, et/ou ses produits et services ;
- Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ;
- Ne pas effectuer d’adaptation, de modification, de traduction, de transcription, d’arrangement, de compilation, de décompilation, d’assemblage, de désassemblage, de transcodage, ni d’ingénierie inverse sur tout ou partie du Site et/ou du Contenu ;
- Ne pas exporter le Site, ni intégrer tout ou partie du Site à d’autres programmes informatiques ;
- Ne pas faire de courtes citations, analyses ou reproductions pour des revues de presse ou tout autre usage explicitement autorisé par la loi dans les limites et conditions établies par la loi et sous réserve, entre autres, de mentionner le nom des auteurs et des éditeurs ;
- Ne pas utiliser de logiciels ou de dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas pirater, ou utiliser tout dispositif ou système susceptible de pirater le Site et/ou le Contenu, ou susceptible de violer les présentes CGU ;
- Informer la Société dès que l’Utilisateur a connaissance d’un acte de piratage et, en particulier, de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site et/ou du Contenu, quelle que soit la manière dont ils ont été divulgués ;
- Ne pas vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, le Site et/ou le Contenu ;
- Utiliser le site et le contenu conformément à l’objectif décrit dans les présentes CGU.
Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs et à prendre toutes les mesures contre ces derniers si la Société considère que cet ou ces Utilisateurs ne respectent pas les CGU.
ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans les conditions précisées à l’article 6 ci-dessous.
ARTICLE 6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La Société peut être amenée à faire évoluer les présentes CGU à tout moment.
Les CGU révisées portant les modifications seront mises en ligne. Elles seront considérées comme pleinement acceptées par tous les Utilisateurs qui accèdent au Site après leur publication. La Société invite donc tous les Utilisateurs à consulter les CGU de manière périodique.
La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU modifiées, sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.
ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES
La Société applique les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après, le « RGPD ») ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa Navigation sur le Site.
La politique de confidentialité qui détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des Données personnelles des Utilisateurs sur le Site est accessible ici : https://www.goutalparis.com › pages › confidentialite
ARTICLE 8. COOKIES
Lors de la consultation du Site, afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation des Sites sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la Navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur, dans de courts fichiers textuels (Cookies), sous réserve des choix des Utilisateurs, dans un espace dédié du matériel de stockage de la Société et/ou ses partenaires, qui traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, ne sont pas transmises à des tiers.
A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Aucune Donnée personnelle n’est collectée ou connectée à l’identifiant utilisateur anonyme et l’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de tels cookies ou en adressant un email à l’adresse suivante : https://www.axept.io/fr/
L’Utilisateur peut programmer son navigateur afin de savoir lorsqu’un Cookie va s’activer. Cela permet à l’Utilisateur de rejeter l’usage du cookie ou de demander au navigateur d’effacer le Cookie à la fin de sa visite du Site. La boutique en ligne de la Société accessible sur le Site ne pourra pas être utilisée si les cookies sont refusés par l’Utilisateur.
8.1 Finalités des Cookies émis sur les Sites
Les Cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes selon les conditions d’Axeptio, partenaire de la Société :
Ø Les Cookies essentiellement techniques
Une première catégorie de Cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur les Sites en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage, etc.). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation des Sites au navigateur et au matériel des Utilisateurs. Ce sont des Cookies essentiellement techniques qui n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.
Ø Les Cookies de performance et de mesure d’audience
Ces Cookies permettent à la Société de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. Ils aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site. Toutes les informations collectées par ces Cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Cookies, la Société ne sera pas informée de la visite de l’Utilisateur sur le site.
Ces Cookies ne sont utilisés qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.
Ø Les Cookies de fonctionnalité
Une autre catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils permettent de simplifier la navigation de l’Utilisateur. En effet, ils permettent d’enregistrer certains des choix des Utilisateurs (langue, nom de l’Utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, etc.).
Si ces Cookies ne sont pas acceptés par l’Utilisateur, une partie ou la totalité de ces services mis à disposition par la Société peuvent de ne pas fonctionner correctement.
Ø Les Cookies pour une publicité ciblée
Ces Cookies peuvent être mis en place au sein du Site par les partenaires publicitaires de la Société. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil des intérêts de l’Utilisateur et lui proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des Données Personnelles, mais sont basés sur l’identification unique du navigateur et de l’appareil de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces Cookies, la publicité sera moins ciblée.
Ces Cookies permettent de proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires ciblés par rapport à ses centres d’intérêt. Ces Cookies sont déposés par les partenaires de la Société.
La Société ne gère pas les Cookies de ses partenaires et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.
Ø Les Cookies provenant des réseaux sociaux
Une autre catégorie de Cookies provient des réseaux sociaux : ces Cookies, émis par des tiers, permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas, par exemple, des boutons du Site « Partager » ou « J’aime » des réseaux sociaux tels que « Facebook », « Instagram », « Twitter », « LinkedIn », « Snapchat » et « Tiktok ».
La Société attire l’attention des Utilisateurs sur l’identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de bouton du Site est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas cliqué dessus lors de la consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que le compte de l’Utilisateur auprès de ce réseau social est activé sur son Terminal lors de sa navigation sur le Site.
La Société n’a aucun contrôle sur le processus utilisé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils sont susceptibles de recueillir par le biais de ces boutons du Site.
Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes utilisateurs pour chacun de ces réseaux.
8.2 Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies
L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur afin de modifier ses choix en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible ici : [à compléter avec le lien vers le gestionnaire de cookies.
8.2.1 L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation ou par le gestionnaire de cookies accessible ici : [à compléter avec le lien vers le gestionnaire de cookies.
Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de Navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
La durée de validité du consentement au dépôt de Cookies est de treize (13) mois. A l’issue de cette période, le consentement de l’Utilisateur est à nouveau recueilli.
8.2.2 Le refus des Cookies
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent pour l’Utilisateur de s’identifier.
Tel serait également le cas lorsque la Société—ou ses prestataires—ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le Terminal concerné semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.
8.2.3 Comment exercer les choix selon de Navigateur qu’utilise l’Utilisateur ?
Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur de l’Utilisateur.
A titre indicatif, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
- Pour Internet Explorer :
- Aller dans Outils > Options Internet.
- Cliquer sur l’onglet confidentialité, et, sous Paramètres, sélectionner Avancé.
- Choisir entre autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et les cookies tiers.
- En savoir plus : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d#:~:text=Dans%20Internet%20Explorer%2C%20s%C3%A9lectionnez%20le%20bouton%20Outils%2C%20puis%20les%20options,internes%20et%20les%20cookies%20tiers
- Pour Firefox :
- En haut de la fenêtre de Firefox, cliquer sur le bouclier, situé à gauche dans la barre d’adresse.
- Sélectionner paramètre de protection.
- Sélectionner la protection contre le pistage que souhaité.
- En savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox
- Pour Chrome :
- Cliquer sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
- Sélectionner Paramètres.
- Cliquer sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Cookies et autres données des sites »
- Sélectionner l’option voulue.
- En savoir plus : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop
- Pour Safari :
- Aller dans Réglages, puis Préférences
- Cliquer sur l’onglet Confidentialité
- Dans la zone « Bloquer les cookies », cocher l’option voulue
- En savoir plus : https://support.apple.com/fr-afri/guide/safari/sfri11471/16.0/mac/11.0#:~:text=Dans%20l’app%20Safari%20sur,le%20suivi%20sur%20plusieurs%20domaines%20%C2%BB.
- Pour Opéra :
- Aller dans Réglages > Préférences
- Cliquer sur l’onglet avancées et cliquer sur « Privacy & security »
- Dans la zone « cookies », sélectionner l’option voulue
- En savoir plus : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les Utilisateurs accèdent au Site et au Contenu et les utilisent à leurs propres risques.
Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie de la part de la Société.
Il lui appartient donc de se protéger contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données personnelles et/ou logiciels enregistrés sur leur équipement informatique ou leur appareil téléphonique contre la contamination par d’éventuels virus qui pourrait les affecter ou contre toute autre type d’atteinte.
Chaque Utilisateur déclare avoir reconnu et accepté les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et notamment les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou à l’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à la congestion du réseau ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation du réseau ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, au temps de réponse nécessaire pour afficher, consulter, effectuer une requête ou transférer des données de toute autre manière ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou le piratage ; les risques de contamination éventuelle par des virus circulant dans les réseaux précités, etc., pour lesquels la Société ne saurait être tenue pour responsable.
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée :
- En cas d’interruption, de perte, de retard ou d’erreur lors de la transmission des données, qui sont indépendants de la volonté de la Société ;
- En cas d’envoi de messages et/ou de données à une adresse erronée ou incomplète ;
- Si la Société ne reçoit pas de données, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit sont illisibles ou impossibles à traiter ;
- Au cas où l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, ne pourrait pas accéder ou utiliser le Site et/ou le Contenu ;
- En cas d’interruption de la connexion pour quelque raison que ce soit ;
- En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci ;
- En cas de mauvaise utilisation du Terminal et/ou en cas d’incident lié à l’utilisation du Terminal lors de l’utilisation du Site.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du Site et/ou du Contenu par les Utilisateurs.
ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE
Les sites ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société ; par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites. Afin de comprendre les pratiques de ces sites tiers, l’Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialités.
Le Site contient des liens vers d’autres sites. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de la Société.
Par ailleurs, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ce site internet et, en particulier, l’utilisation qui pourrait en être faite. Ces liens sont mis à la disposition des Utilisateurs seulement pour faciliter leur navigation.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage personnel et non exclusif du Site et de ses Contenus.
Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Par « éléments », il est entendu de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc.
Ces éléments appartiennent à la Société ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A l’exception de la consultation ou de l’accès au Site et/ou Contenu, aucun autre droit (licence, titre, autre) n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ou de concurrence déloyale.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur, et par la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE 13. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les parties négocieront de bonne foi une clause de remplacement permettant d’atteindre pratiquement le même résultat.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.
